Les Casablancais auront enfin leur premier référentiel commun des prix de l’immobilier à partir du mois de juillet. Une convention a été signée ce mercredi 12 juin à Rabat entre la Direction générale des impôts et l’Agence nationale de la conservation foncière, sous la présidence du Ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaâboun.
Cet argus sera mis à jour tous les 12 mois et à chaque modification majeure que connaîtra le marché immobilier. Il comprendra les prix proposés dans les 349 zones de Casablanca ainsi que les provinces de Nouaceur et de Médiouna, selon le dernier découpage administratif des préfectures et arrondissements de la ville. Le référentiel a pour principal but d’instaurer un climat de transparence en mettant au service des citoyens et des administrations concernées, une base de donnée numérisée et unifiée en matière des prix immobiliers. Le fichier comprendra les prix indicatifs des transactions immobilières et foncières, par zone et par type de biens. Sont exclus du référentiel, l’habitat social et les logements à 140 000 dirhams. Ces prix sont calculés sur une période de 12 mois, soit tout au long de l’année précédent la publication du référentiel commun. Ce dernier permettra également aux professionnels de calculer à l’avance les impôts à payer en se basant sur ses prix.
Lors de cette rencontre, le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati a affirmé que la DGI et l’ANCFCC se basent sur les prix affichés sur le référentiel afin de liquider les droits de conservation foncière et l’impôt sur le revenu relatif au profit foncier. Le référentiel commun qui est unique en son genre au Maroc servira également à calculer l’impôt et les droits susmentionnés. De ce fait, l’argus tant attendu par les particuliers et les professionnels du secteur immobilier sera un véritable repère qui limitera les fraudes et arnaques. C’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Kamil Taoufik, n’a pas manqué de saluer cette initiative qui réunit enfin les deux référentiels de l’ANCFCC et la DGI, publiés depuis plus de 4 ans. La FNPI souhaite même faire partie de l’équipe chargée de l’élaboration des prochains référentiels qui verront le jour dans le futur.
Casablanca est pour l’instant la seule ville à profiter du référentiel commun. La DGI et l’ANCFCC lanceront par la suite des référentiels du même type pour les autres régions du Maroc. D’ici juin 2020, les argus seront déployés dans le reste du royaume et devront eux aussi être régulièrement actualisés.
Hajar Khalil
