Si vous êtes le propriétaire d’un logement au Maroc, et que vous avez décidé un jour de tirer le meilleur parti de votre bien, et de le mettre en location, il certain qu’à un moment donné, vous constaterez une détérioration des murs ou une dégradations des installations électriques, pour ne citer que quelques exemples.
Lorsque ce moment arrive, vous vous demanderez qui doit se charger des frais de réparations des détériorations. Sont-elles causées par la simple vétusté des structures, ou par l’utilisation des installations du bien. Sont-elles, en un mot, à la charge du propriétaire ou bien du locataire ? Sarouty.ma se propose de vous fournir des éléments de réponse.
Pour répondre à cette question, la première chose à savoir est que ce n’est pas toujours à l’un des deux de payer. La seconde chose, c’est qu’il n’y a pas de réponse tranchée :selon les cas, c’est tantôt de la responsabilité du locataire, et tantôt de celle du propriétaire. En réalité, tout dépend du type de propriété. Cela est déterminé par le type de dommage ou de détérioration qui s’est produit sur le bien.
Le locataire est responsable des réparations résultant de l’utilisation régulière de la propriété. En d’autres termes, le locataire doit supporter les coûts d’entretien et de maintenance, ainsi que les coûts de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du bien et de son mobilier. Par exemple, s’il s’agit d’une vitre de fenêtre brisée, de poignées de porte cassées, de trous percés dans le mur pour accrocher des tableaux ou des peintures, etc.
Alors que le propriétaire du bien doit pourvoir aux frais d’entretien des installations électriques et sanitaires, comme les dégâts de canalisations et l’humidité dans les murs, ainsi que ceux liés aux problèmes structurels du bien, comme les fissures ou les fentes dans les murs. Le propriétaire est également responsable de la réparation des dommages résultant d’événements extraordinaires, tels que ceux causés à la propriété par de fortes pluies, ou des vents puissants.
Qu’en est-il des réparations urgentes ?
Si le locataire se trouve dans une situation où sa vie ou sa santé, ainsi que celles des autres occupants du bien,court quelque risque immédiat, le locataire peut être tenu de payer les réparations. Ainsi il gagnera du temps. Mais une fois les réparations effectuées, celui-ci devra conserver les reçus des paiement effectués afin que l’argent versé lui soit rendu par le propriétaire.
Si l’argent n’est pas remboursé, le locataire peut intenter une action en justice pour être remboursé ou essayer de trouver un accord avec le propriétaire pour continuer à occuper la propriété jusqu’à ce que le montant dû par le propriétaire soit entièrement payé.
Toutefois, au-delà des informations que nous vous fournissons, il est souhaitable que le contrat de location précise qui est responsable des coûts en cas de différents types de dommages au bien en question. C’est la chose la plus raisonnable à faire.
Dans un contrat de bail, communément appelé contrat de location, le propriétaire transfère l’usage et la jouissance de son bien au locataire. Cependant, il arrive que ce contrat ne comprenne pas seulement le bien, mais aussi tout ce qui se trouve à l’intérieur du bien, communément appelé “biens meubles”.
Qu’est-ce qu’un inventaire de biens meubles ?
L’inventaire est une liste qui figure généralement en annexe du contrat de location, où sont répertoriés tous les biens meubles qui se trouvent à l’intérieur du bien et qui, par conséquent, sont soumis à toutes les clauses stipulées dans le contrat.
Cet inventaire est important. Afin d’éviter d’éventuelles irrégularités de la part du locataire sur des aspects tels que le paiement du loyer, les fournitures ou les délais de paiement, les deux parties conviennent généralement d’une caution comme garantie du respect de ces obligations.
Or, cette caution a une influence sur l’état de conservation du bien et, également sur tous les biens meubles qui ont été prêtés.
Il est donc essentiel de joindre une liste de tous les articles que le propriétaire prête au locataire afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’avenir. Nous allons vous expliquer ci-dessous toutes les clés pour établir un bon inventaire qui servira de preuve fiable en cas de litige ou de contestation.
Quelles sont les conditions pour que l’inventaire puisse servir de preuve ?
Pour que l’inventaire puisse servir de preuve, il doit répondre à plusieurs exigences essentielles. L’une d’elles est que le bail auquel il est rattaché doit être mentionné. En outre, les noms et prénoms du propriétaire et du locataire doivent également apparaître et, enfin, toutes les pages de l’annexe doivent être signées par les deux parties.
Toutefois, même s’il s’agit là des conditions indispensables pour que l’inventaire ait une valeur juridique, il existe d’autres caractéristiques qui seront très utiles pour garantir le respect total du contrat.
Quelles sont les caractéristiques à inclure dans un inventaire ?
Afin de démontrer l’état de conservation du mobilier, la liste est généralement accompagnée de photographies qui ne laissent aucun doute sur l’état dans lequel il a été prêté.
Il est nécessaire d’inclure le prix du mobilier, afin de pouvoir convenir ou réclamer une compensation pour d’éventuels dommages.Il sera très utile, tant pour le propriétaire que pour le locataire, que l’inventaire soit classé par pièces (salon, cuisine, chambres, salle de bains, etc.). De cette façon, si les meubles ont été déplacés, ils peuvent être plus facilement localisés et réclamés.
Il convient également de noter que, comme il s’agit d’une annexe au contrat de location, il est important qu’elle soit signée en même temps que le contrat, afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’avenir.
Pour récapituler, le but principal de l’inventaire est de servir de preuve en cas de litige entre les parties.
L’objectif principal de l’inventaire est d’avoir un caractère probant, pour cela ce document doit remplir un certain nombre d’exigences :
- Il doit mentionner le bail dont il fait partie, sous la forme d’une annexe généralement. Il doit mentionner le nom et le prénom du propriétaire et du locataire ainsi que l’adresse du bien loué.
- Il doit être signé par les deux parties. En effet, pour qu’il ait un effet probant, il ne suffit pas qu’il soit signé par la partie à laquelle on veut l’opposer.
- Il doit être signé sur toutes les pages.
Il est de plus en plus courant d’inclure un rapport photographique illustrant la liste des biens mobiliers dans l’inventaire. Il est ainsi plus facile d’apprécier l’état de conservation de chaque objet.
Il est également conseillé d’enregistrer les conditions d’utilisation de certains éléments du bien. Par exemple, dans une salle de bains non ventilée, il serait souhaitable que le propriétaire indique qu’il est conseillé de garder la porte ouverte ou entrouverte pour éviter que la condensation de la vapeur n’endommage la peinture du plafond. Il s’agit de conditions d’utilisation pour le bon usage et la conservation des éléments, voire pour exonérer le propriétaire de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
Il est également très utile d’inclure le coût des biens inventoriés.Comme nous l’avons indiqué, l’inventaire fait partie du bail. Il en fait normalement partie par le biais d’une annexe, c’est-à-dire d’un document distinct indiquant qu’il fait partie du bail. Par conséquent, il doit être signé en même temps que le bail, et des problèmes peuvent survenir s’il est signé à un autre moment.
L’inventaire est un document clé pour le bailleur. Sans un bon inventaire, il sera très difficile de réclamer au locataire non seulement la détérioration des objets transférés, mais aussi l’existence des objets eux-mêmes. On peut dire que si un bien n’est pas inventorié, c’est comme s’il n’avait pas été attribué au locataire, ce qui rend la réclamation du propriétaire pour cet élément extrêmement compliquée.
En revanche, si l’inventaire est correctement réalisé, il suffira de comparer l’état du bien au moment de la résiliation du contrat avec l’état du bien au moment de l’inventaire. Il sera alors beaucoup plus facile pour le propriétaire de faire une réclamation, ou pour le locataire de se défendre contre les réclamations non fondées du propriétaire.
Pour conclure cet article, nous vous recommandons de lire sur Sarouty.ma nos autres articles relativement à la manière de garantir des relations saines entre bailleur et locataire.