Les propriétaires aussi bien que les locataires ont une série d’obligations qui doivent être remplies en règle générale lors de la location d’un bien immobilier. Cependant, étant donné qu’il y a un grand manque de connaissances sur les droits et les devoirs de chaque partie, il y a souvent des problèmes entre les parties.
Souvent, de nombreux locataires ne remplissent pas leurs obligations. Soit qu’ils ne s’occupent pas du bien comme ils le devraient, soit qu’ils ne paient pas le loyer, soit qu’ils font trop de bruit et dérangent les voisins.
Pour cette raison, et afin éviter ce type de situation, de nombreux propriétaires décident d’inclure une série de clauses dans leurs contrats de location, dans lesquelles ils interdisent aux locataires de faire certaines choses. Sarouty.ma vous en dit plus.
La Loi n° 6-79, cadre juridique de la location au Maroc
La Loi n° 6-79, qui organise les relations contractuelles entre bailleurs et locataires, est la loi qui régit tout ce qui concerne les locations au Maroc. Selon ce texte, les propriétaires sont libres d’interdire ou de restreindre les locataires de faire certaines choses. Cependant, là encore, le manque d’informations sur ce qui peut et ne peut pas être fait dans un appartement loué conduit souvent les propriétaires à établir des clauses abusives dans les contrats.
Pour cette raison, il est très important de lire attentivement toutes les clauses du contrat de location, de consulter des avocats ou des spécialistes du secteur. Cela vous permettra de savoir si toutes les clauses sont légales ou, au contraire, si elles violent ce que dit la réglementation.
De la même manière que les propriétaires demandent généralement certaines garanties, pour s’assurer qu’ils louent leur bien à un bon locataire, ils peuvent également établir une série de clauses. Celles-ci sont destinées à éviter que le bien ne subisse des modifications ou ne se détériore plus tôt que la normale. Cependant, comme nous l’avons déjà mentionné, elles ne sont pas toutes valables ou légales.
En dehors des aspects juridiques qui, en règle générale, doivent figurer dans les contrats de location, tels que leur durée, le montant de la caution ou l’augmentation du loyer, il existe des éléments qui ne sont pas spécialement régis par la loi. Par conséquent, ils à la discrétion du propriétaire.
- Peut-il m’être interdit de fumer dans un appartement loué ?
Le propriétaire a le pouvoir d’interdire à ses locataires de fumer dans l’appartement, s’il le juge opportun. Bien qu’il soit difficile de prouver que du tabac a été consommé ou non dans l’appartement, c’est leur droit de ne pas l’autoriser.
Toutefois, le contrat doit contenir une clause spécifique à ce sujet, sinon les locataires pourront fumer sans problème. Il convient de noter que de nombreux propriétaires interdisent de fumer afin d’éviter tout risque d’incendie dans la maison.
- Peut-il m’être interdit d’avoir des animaux de compagnie dans l’appartement loué ?
La réglementation marocaine n’interdit pas explicitement la détention d’animaux domestiques dans le logement, c’est-à-dire qu’elle laisse les propriétaires libres de décider de les accepter ou non. Ainsi, si le propriétaire d’un bien loué le souhaite, il a le droit d’interdire les animaux domestiques dans l’appartement loué, pour autant que cela figure dans les clauses du contrat.
De même, le locataire aura le droit d’avoir des animaux dans l’appartement, s’il n’y a pas de clause spécifique contraire et à condition qu’il respecte les règles de voisinage et qu’il garde l’appartement en bon état.
- Peut-il m’être interdit de repeindre l’appartement que je loue ?
En aucun cas, les propriétaires ne peuvent interdire à leurs locataires de peindre l’appartement loué, car ils ne modifient pas sa structure.
Toutefois, lorsque le contrat de location prend fin, et si le propriétaire le demande, le locataire est tenu de le restituer dans le même état, c’est-à-dire avec les murs peints de la même couleur que lorsqu’il l’a loué.
- Peut-il m’être interdit d’effectuer des travaux dans l’appartement je loue ?
Les locataires qui souhaitent effectuer des travaux de construction dans un appartement loué doivent avoir l’autorisation écrite du propriétaire, sinon ils ne seront jamais autorisés à le faire. En outre, ils ne peuvent en aucun cas demander au propriétaire de les payer, mais dans certains cas, il est possible de négocier avec le propriétaire une rénovation en échange du loyer.
Toutefois, s’il s’agit de petites réparations du logement, et qui en outre s’avèrent nécessaires et peu coûteuses, le locataire aura le droit de les effectuer.
Comme nous l’avons vu, il existe certaines interdictions que les propriétaires peuvent exiger des locataires, mais la plupart d’entre elles doivent être mentionnées dans le bail.
